Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Situation du personnel dans les EHPAD privés à but non lucratif, relevant de la branche de l’aide à domicile

Revalorisations salariales -

Par / 14 mars 2022

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur la situation du personnel dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés à but non lucratif, relevant de la branche de l’aide à domicile.

En effet, deux mesures attendues pour revaloriser ces métiers ont été décidées : d’une part, la création d’un complément de traitement indiciaire (CTI), prévue dans le cadre du Ségur de la Santé, et d’autre part, une revalorisation salariale prévue au titre de l’avenant 43/2020. Alors que cet avenant 43 devait être appliqué au 1er octobre 2021, ce n’est toujours pas le cas dans les EHPAD privés à but non lucratif relevant de la branche de l’aide à domicile, puisque face au manque de financement de l’État, certains établissements ne peuvent appliquer que le CTI.

Cette situation crée donc des inégalités et des discriminations entre des personnels exerçant la même profession dans des établissements aux statuts différents, relevant de branches différentes. Aussi, elle lui demande comment elle entend intervenir pour mettre un terme à cette injustice, en permettant à ces personnels de pouvoir bénéficier de ces deux dispositifs cumulés. Cette profession, à grande majorité féminine, très soucieuse de la prise en charge de nos ainés, doit être revalorisée, pour une meilleure attractivité et reconnaissance.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Les SPIP oubliés du Ségur de la Santé

Filière socio-éducative - Par / 21 juillet 2022

Les questions écrites Avenir des CMPP

Pédopsychiatrie - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Doctonéolib

Le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de sant - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Adopte un-e AESH

Privatisation des AESH - Par / 4 avril 2022

Les questions écrites Dépakine : Indemnisation dans les cas de décès in utero

Question n° 26992 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé - Par / 28 février 2022

Les questions écrites MERM : une radio des inégalités interprofessionnelles

Les manipulateur·trices en électroradiologie médicale privé·es de prime Veil - Par / 7 février 2022

Les questions écrites Grève des ambulanciers hospitaliers

Il faut les écouter et faire évoluer leur statut ! - Par / 20 janvier 2022

Les questions écrites Erreur du gouvernement en votre défaveur

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Alerte sur les stocks de sang !

En 2021, des milliers de collectes ont été supprimées du fait de la crise sanitaire. - Par / 7 janvier 2022

Les questions écrites Élaboration du plan greffe 4

Comment redonner espoir aux 16 000 patient·es en attente ? - Par / 17 décembre 2021

Les questions écrites Baisse des APL

Plus de 10 milliards d’euros d’économies faites au détriment des plus modestes depuis 5 ans. - Par / 2 décembre 2021

Les questions écrites Il faut mieux former les policiers !

Mauvaise prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - Par / 23 novembre 2021


Bio Express

Laurence Cohen

Sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 25 novembre 2011
En savoir plus
Administration