Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Les fermetures de lits d’hôpitaux se poursuivent

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Par / 29 septembre 2021
Alors que le Gouvernement se félicite de présenter un budget de la sécurité sociale exceptionnel pour 2022 avec notamment 2,7 milliards d’euros du Ségur de la santé pour la revalorisation des personnels soignant·es, suite à leur mobilisation, les mesures de restrictions budgétaires se poursuivent. Ainsi en 2020, en pleine pandémie de Covid-19, 5 700 lits d’hospitalisation en France ont été fermés ainsi que 25 établissements publics et privés. Malgré la crise sanitaire, le Gouvernement persiste dans sa politique de réduction de santé menée depuis 20 ans qui a conduit à l’affaiblissement des capacités (...) Lire la suite

Le droit d’amendement n’est pas respecté

Financement de la sécurité sociale pour 2021

Par / 9 novembre 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Les projets de loi de financement de la sécurité sociale passent, (...) Lire la suite

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les fermetures de lits d’hôpitaux se poursuivent

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par / 29 septembre 2021

Le droit d’amendement n’est pas respecté

Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par / 9 novembre 2020

Quel mépris pour le monde agricole !

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 16 mai 2018

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste - Par / 4 novembre 2009

Administration