Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Le droit d’amendement n’est pas respecté

Financement de la sécurité sociale pour 2021

Par / 9 novembre 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Les projets de loi de financement de la sécurité sociale passent, et le droit parlementaire continue de décroître. Déjà, l’an dernier, notre groupe avait dénoncé le sort réservé aux amendements déposés par les différents groupes sur le PLFSS 2020. Pour rappel, 320 amendements avaient été déclarés irrecevables, dont 54 déposés par notre groupe. Cette année, 370 amendements ont été rejetés sur les 1 062 déposés, dont 33 des 97 de notre groupe. Si le durcissement des conditions de recevabilité des amendements a également été constaté à (...) Lire la suite

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout (...) Lire la suite

Monsieur le ministre, veuillez à ne pas détourner les propos des parlementaires

Transformation de la fonction publique

Par / 20 juin 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, de notre règlement. Hier soir, vers minuit, je suis intervenue pour (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le droit d’amendement n’est pas respecté

Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par / 9 novembre 2020

Quel mépris pour le monde agricole !

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 16 mai 2018

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste - Par / 4 novembre 2009

Administration