Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Les projets de loi de financement de la sécurité sociale passent, et le droit parlementaire continue de décroître. Déjà, l’an dernier, notre groupe avait dénoncé le sort réservé aux amendements déposés par les différents groupes sur le PLFSS 2020. Pour rappel, 320 amendements avaient été déclarés irrecevables, dont 54 déposés par notre groupe. Cette année, 370 amendements ont été rejetés sur les 1 062 déposés, dont 33 des 97 de notre groupe. Si le durcissement des conditions de recevabilité des amendements a également été constaté à (...)