Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Le groupe CRCE / 29 septembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par Laurence Cohen / 13 novembre 2019
Santé et protection sociale - Transformation de la fonction publique - Par Laurence Cohen / 20 juin 2019
Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par Laurence Cohen / 16 mai 2018
Santé et protection sociale - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Par Laurence Cohen / 16 juillet 2014
Services publics - Modification du statut de La Poste - Par Le groupe CRCE / 4 novembre 2009