Suppression des tribunaux d’instance

Les courriers officiels

Projet de loi Réforme de la justice

Par / 24 avril 2018
Madame la Ministre Le projet de loi de réforme de la justice que vous avez présenté le 20 avril dernier en conseil des ministres, suscite de vives inquiétudes, notamment chez les magistrat.e.s, quant au projet de fusion des tribunaux d’instance avec les tribunaux de grande instance. Certes, votre projet de loi ne rend pas cette fusion obligatoire, mais la rend possible, et laisse donc clairement entrevoir la création de véritables déserts judiciaires. Ce projet nie totalement la spécificité des tribunaux d’instance, du juge d’instance, qui, au quotidien traitent de nombreux problèmes de nos (...) Lire la suite

L’ARS fait du chantage

Situation à l’EPSM d’Allonnes (72)

Par / 24 avril 2018
Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé, sur la situation de l’EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale) d’Allonnes (72) (...) Lire la suite

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale

Par / 19 avril 2018
Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 17 avril 2018
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Suppression des tribunaux d’instance

Projet de loi Réforme de la justice - Par / 24 avril 2018

Les questions écrites L’ARS fait du chantage

Situation à l’EPSM d’Allonnes (72) - Par / 24 avril 2018

Les courriers officiels Le Président Macron doit recevoir l’épouse de Salah Hamouri

Journée de solidarité avec les prisonniers politiques palestiennes - Par / 17 avril 2018

Les courriers officiels Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par / 11 avril 2018

Les débats Pourquoi ne pas supprimer tout bonnement le numerus clausus ?

Quelles perspectives pour les études de médecine ? - Par / 5 avril 2018

Les débats Nous constatons la grande souffrance des personnels

Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Par / 3 avril 2018

Les débats Le droit à l’IVG est un droit fondamental

Constitutionnalisation de l’IVG - Par / 3 avril 2018

Nos propositions de lois Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par / 23 mars 2018

Les questions écrites Ce regroupement mettrait à mal la psychiatrie de secteur

Avenir des structures de pédopsychiatrie en Essonne - Par / 21 mars 2018

Les questions écrites La place d’un enfant n’est pas dans un lieu d’enfermement

Situation des enfants enfermés dans les CRA - Par / 19 mars 2018

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Et Fresnes dans tout ça ?

Annonces du Président Macron sur les prisons - Par / 8 mars 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Administration