Agriculture et pêche

Encadrement des OGM

Les questions écrites

Retard suite à la décision du Conseil d’État

Par / 8 septembre 2020
Question n° 17774 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le retard pris sur le nécessaire encadrement des nouveaux organismes génétiquement modifiés. En effet, alors qu’elle l’avait interrogé le 27 février 2020 sur les « endives contaminées aux organismes génétiquement modifiés », il avait précisé, dans sa réponse du 21 mai 2020, que le Conseil d’État avait, en février 2020, enjoint le Gouvernement à modifier dans un délai de six mois le code de l’environnement et à revoir en conséquence la (...) Lire la suite

De dangereuses dérogations

Néonicotinoïdes

Par / 7 septembre 2020
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les risques graves que présentent les (...) Lire la suite

Le Sénat adopte la proposition de loi revalorisant les retraites des agriculteurs

Pensions agricoles

Par / 29 juin 2020
Enfin ! Après un long cheminement semé d’embuches, la proposition de loi de nos collègues et députés André Chassaigne et Huguette Bello (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Encadrement des OGM

Retard suite à la décision du Conseil d’État - Par / 8 septembre 2020

Nos propositions de lois Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Affaires économiques Le MON 810 contient un insecticide génétiquement intégré ayant des effets délétères

Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié - Par / 5 mai 2014

Nos propositions de lois Il est primordial que l’ensemble des acteurs agricoles et tous les territoires puissent faire entendre leurs voix

Diversité syndicale et démocratie participative dans les chambres d’agriculture - Par / 18 juin 2012

Les questions écrites prix des aliments peu transformés

les prix d’aliments peu transformés - Par / 11 février 2010

Administration