Les questions écrites
Quotas d’immigration et restrictions de l’AME - Par Le groupe CRCE / 6 novembre 2019
Asile et immigration - Par Le groupe CRCE / 7 juin 2018
Asile et immigration - Par Le groupe CRCE / 21 février 2018
Respect de la dignité humaine - Par Laurence Cohen / 24 octobre 2017
Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle - Par Le groupe CRCE / 12 octobre 2017
Expulsions de migrants - Par Le groupe CRCE / 5 octobre 2017
Garantir le droit d’asile ? - Par Laurence Cohen / 1er août 2017
Courrier au Préfet - Par Laurence Cohen / 20 mars 2017
Régularisation des sans-papiers - Par Le groupe CRCE / 28 novembre 2012
Population rom - Par Le groupe CRCE / 16 octobre 2012
Etrangers en situation irrégulière - Par Le groupe CRCE / 6 juillet 2012
Politique d’immigration de la France - Par Le groupe CRCE / 5 juin 2012
Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2012
Procédure prioritaire d’asile - Par Le groupe CRCE / 2 février 2012
Par Le groupe CRCE / 8 mars 2011
Abrogation des tests ADN - Par Le groupe CRCE / 2 octobre 2009
Par Le groupe CRCE / 25 mai 2009
Par Le groupe CRCE / 27 mars 2009
Par Le groupe CRCE / 27 mars 2009
Par Le groupe CRCE / 19 mars 2009
Par Le groupe CRCE / 26 novembre 2008
Par Le groupe CRCE / 27 octobre 2008
Par Le groupe CRCE / 10 octobre 2007
Par Le groupe CRCE / 26 septembre 2006